Les news du bâtiment

La loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance, dite loi ESSOC, est parue au Journal officiel du 11 août 2018.

Vous trouverez ci-après un extrait de la newsletter de l'ANIL concernant la requalification d'un contrat de maîtrise d'oeuvre en CCMI:

LEGISLATION. Retiré dans un premier temps du projet de loi Elan, le carnet numérique de suivi et d'entretien du logement figure à nouveau dans le texte à l'article 55.

Lancée en janvier 2017 par le Plan de transition numérique dans le bâtiment, l'expérimentation du carnet numérique de suivi et d'entretien du logement a été analysée.

La nouvelle fiche d'application "Emissions mixtes de chauffage" a été publiée le 22 Février. Celle-ci remplacera les fiches actuellement en vigueur et nous permettra de modéliser 3 types de système d’émission de chauffage :

Dans le cadre de la simplification des normes, le Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires, Julien Denormandie a annoncé ce 23 janvier 2018

L'AQC vient d'ajuster sa liste de produits de photovoltaïque intégré au bâti qui ne sont pas concernés par la mise sous observation de cette famille de matériel, à compter de janvier 2018. Découvrez lesquels.

La loi de finances pour 2018 proroge le PTZ pour quatre ans.
À compter du 1er janvier 2018, le PTZ est recentré sur les zones B2 et C pour les opérations d’acquisition-rénovation dans l’ancien.

Ces lois contiennent plusieurs dispositions financières et fiscales intéressant le logement,

Défaut dans les modules photovoltaïques, échauffement au niveau de la connectique ou problème d'isolement, les installations solaires en toiture présentent des dysfonctionnements qu'il est possible de maîtriser

L'ANIL fait le point sur les mesures du projet de Loi de Finance 2018 qui concernent le logement.

Voici un extrait d'une interview de Jacques MEZARD réalisée le 18 Octobre 2017 pour Batiactu. La RE2018 n'est peut être pas si "enterrée" que cela...

Voici une petite vidéo qui vous permettra de comprendre simplement l'avenir de la réglementation Thermique et Environnementale

(Cass. Civ III : 19.1.17)
Toute personne qui vend après achèvement un ouvrage qu’elle a construit ou fait construire « est responsable de plein droit envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage,

Garantie décennale et défaut de performance énergétique: la preuve de l'impropriété à la destination doit être rapportée

L’article 11 de la loi n° 2015-992 du 17 Août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte qui instaure un carnet numérique de suivi et d’entretien du logement.

Le Parlement a définitivement adopté ce mercredi un projet de loi visant à favoriser le développement de l’autoconsommation d’électricité, qui permet à un particulier ou une entreprise de consommer

Accompagnement des professionnels, aides financières pour absorber les surcoûts, capitalisation collective des impacts techniques et économiques…

Toute l'équipe d'ABM Energie Conseil vous souhaite une excellente année 2017!!!
Nous serons ravis de vous accompagner dans vos choix énergétiques et environnementaux pour vos projets de constructions!

Depuis 1974 et l’entrée en vigueur de la première réglementation thermique dans le bâtiment, les consommations énergétiques liées notamment au chauffage et à l’ECS ont été sensiblement réduites.