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ABM Énergie Conseil - Spécialistes du conseil énergétique et environnemental

vendredi, 29 janvier 2016 08:31

Projet de Décret du bonus de constructibilité

Dans le cadre de la loi de transistion énergétique, cinq projets de décrets font l’objet d’une consultation publique jusqu’au 4 février prochain. L'un d'entre eux concerne le bonus de constructibilité.

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