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ABM Énergie Conseil - Spécialistes du conseil énergétique et environnemental

vendredi, 05 février 2016 07:08

Christine BAUGE (avocat): Dans quelle condition un défaut de performance énergétique peut-il engager la responsabilité décennale des constructeurs?

Nous nous étions interrogés lors de notre commentaire sur la réglementation thermique « RT 2012 » sur la question de savoir si le défaut de performance énergétique était susceptible d’engager la responsabilité décennale des constructeurs.

http://www.avocat-bauge.com/droit-de-la-construction---la-nouvelle-reglementation-thermique-rt-2012_ad20.html

Un arrêt de la Cour de cassation du 8 octobre 2013 le laissait à penser en invitant les Juges du fond à rechercher si les désordres engendrés par les défauts d’isolation thermique ne rendaient pas la maison impropre à sa destination.

Cliquez sur le lien suivant pour accéder à l'article complet: Article Christine BAUGE

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