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ABM Énergie Conseil - Spécialistes du conseil énergétique et environnemental

mardi, 16 février 2016 14:54

Le Moniteur: Permis de construire: la procédure bientôt dématérialisée à 100% ?

L’Etat développe un nouveau service, « TéléProcédure Simplifiée » (TPS), qui pourrait s’avérer bien utile aux constructeurs

et aux promoteurs demandeurs de simplicité et de rapidité pour l’instruction de leurs démarches administratives.

Après les marchés publics simplifiés (MPS) et les aides publiques simplifiées (APS), le programme « Dites-le-nous une fois » ambitionne de s’étendre à toutes les démarches administratives basées sur des données cartographiques. Le service « TéléProcédure Simplifiée » (TPS) est en cours de développement par le service du Premier ministre dédié à la modernisation de l’action publique, le SGMAP. « Nous réfléchissons à la manière d’utiliser au mieux l’information géographique au sein des démarches administratives telles que les permis de bâtir, les demandes d’expropriation, les demandes relatives aux ICPE, les déclarations de vol de drones en zone peuplée, les demandes de mesures compensatoire, etc. », explique Philippe Vrignaud, directeur adjoint du projet « Dites-le-nous une fois » au SGMAP. Objectif : mettre toutes les ressources géolocalisables dont dispose l’administration au service de l’instruction des demandes administratives des usagers (entreprises et particuliers).

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