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ABM Énergie Conseil - Spécialistes du conseil énergétique et environnemental

lundi, 03 septembre 2018 04:12

Batipédia: Permis de faire : l'état généralise le permis expérimental qui permet de déroger aux règles de construction

La loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance, dite loi ESSOC, est parue au Journal officiel du 11 août 2018.

Elle propose deux axes orientés d'une part vers une administration de conseil et de service dans une relation de confiance, d'autre part vers une action publique modernisée, simplifiée, décentralisée et plus efficace.

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