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ABM Énergie Conseil - Spécialistes du conseil énergétique et environnemental

mardi, 10 décembre 2019 14:11

Vers une prolongation de la majoration du droit à consommer pour les logements collectifs

Les discussions vont bon train en vue de la RE2020 et c’est au tour de la modulation du Cep des logements collectifs d'alimenter les débats.

Nous nous orientons doucement vers une prolongation du 57.5 kWh/m² qui a été mis en place depuis le début de la RT2012.

Vous pouvez participer à la consultation pour donner votre avis en cliquant sur le lien suivant :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-modifiant-l-arrete-du-26-octobre-a2113.html 

Et lire l'avis du Conseil Suprérieur de la Constrcution et de l'Efficacité Energétique (CSCEE) ici :
https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2019-12/cp_cscee_prolongation_derogation_limitation_exigence_performance_energetique_batiments_residentiels_collectifs.pdf 

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