modification de l’article R11121 du code de la construction et de l’habitation et de l’article R 43118 du code de l’urbanisme, relatifs au bonus de constructibilité - ABM Energie Conseil

Dans le cadre de la loi de transistion énergétique, cinq projets de décrets font l’objet d’une consultation publique jusqu’au 4 février prochain. L'un d'entre eux concerne le bonus de constructibilité.