Les news du bâtiment

(Cass. Civ III : 19.1.17)
Toute personne qui vend après achèvement un ouvrage qu’elle a construit ou fait construire « est responsable de plein droit envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage,

Garantie décennale et défaut de performance énergétique: la preuve de l'impropriété à la destination doit être rapportée

L’article 11 de la loi n° 2015-992 du 17 Août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte qui instaure un carnet numérique de suivi et d’entretien du logement.

Le Parlement a définitivement adopté ce mercredi un projet de loi visant à favoriser le développement de l’autoconsommation d’électricité, qui permet à un particulier ou une entreprise de consommer

Accompagnement des professionnels, aides financières pour absorber les surcoûts, capitalisation collective des impacts techniques et économiques…

Toute l'équipe d'ABM Energie Conseil vous souhaite une excellente année 2017!!!
Nous serons ravis de vous accompagner dans vos choix énergétiques et environnementaux pour vos projets de constructions!

Depuis 1974 et l’entrée en vigueur de la première réglementation thermique dans le bâtiment, les consommations énergétiques liées notamment au chauffage et à l’ECS ont été sensiblement réduites.

Impôt sur le revenu, impôts locaux, autres mesures fiscales... que contient pour les particuliers la loi de finances pour 2017 publiée au Journal officiel du 30 décembre 2016 ?

L'arrêté relatif aux conditions à remplir pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité vient de paraître.

L'AQC a édité un document très intéressant sur le devoir de conseil dans la construction.

Nous vous invitons à le consulter sur la page suivante:

La DHUP vient de publier une nouvelle fiche d’application précisant les modalités de prise en compte des systèmes d’émission composites de chauffage dans la RT2012.

Le vendredi 1er Juillet, Ségolène ROYAL et Emmanuelle COSSE ont donné une conférence de presse dévoilant notamment les pistes envisagées pour la création du futur Label officiel.

Le Décret n°2016-856 du 28 juin 2016 fixant les conditions à remplir pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité prévu au 3° de l’article L.151-28 du code de l’urbanisme vient de paraître.

Soucieux de préserver notre environnement, ABM Energie Conseil est heureux de vous annoncer notre adhésion à l'Association pour le Développement du Bâtiment Bas Carbonne (BBCA).

La RT 2012 en est à la moitié de son espérance de vie. Elle s’est banalisée sans cependant éviter, soit un ressenti d’obsolescence pour ceux qui rêvaient d’une réglementation plus ambitieuse

Droit de la construction, coup de pouce fiscal aux entreprises, règles de copropriétés, formation des agents immobilier,

Deux récents arrêts de la cour de Cassation remettent la garantie décennale à l'ordre du jour.

Indicateur au 18 février 2016: Des taux de nouveau en baisse

l faut désormais se pencher plus avant sur le cas des « zones oranges et rouges » dans l’hypothèse désormais très vraisemblable de la percée des ENR locales.

En octobre dernier, face à l'augmentation des sinistres liés aux défauts de Ventilation des logements BBC ou RT 2012 (pathologies nouvelles liées aux maisons / logements performants),