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ABM Énergie Conseil - Spécialistes du conseil énergétique et environnemental

Réglementation thermique 2O12

Présentation

Les orientations retenues à l’issue des tables rondes du Grenelle de l’environnement à l’automne 2007 ont amorcé la mutation écologique de la France. La mise en œuvre des comités opérationnels a permis de définir les voies, moyens et conditions requis pour une entrée en vigueur des conclusions du Grenelle notamment le renforcement de la réglementation thermique dès 2012 pour tous les types de bâtiments qui y sont soumis.
L’ensemble de ce travail sur l’orientation énergétique de la France s’est traduit concrètement par le vote des loisGrenelle I et II. Ces deux lois servent désormais de socle pour l’élaboration de l’ensemble des mesures nécessaire à la mise en place de la politique énergétique de la France, et notamment les principes de la RT 2012.

La RT 2012 : un engagement fort du Grenelle de l’environnement

Conformément à l’article 4 de la loi Grenelle 1, la RT 2012 a pour objectif de limiter la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhEP/(m².an) en moyenne, tout en suscitant :

  • une évolution technologique et industrielle significative pour toutes les filières du bâti et des équipements,
  • un très bon niveau de qualité énergétique du bâti, indépendamment du choix de système énergétique,
  • un équilibre technique et économique entre les énergies utilisées pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire.

Afin de répondre à ces différents objectifs, la DHUP a engagé l’élaboration de la RT 2012 depuis l’été 2008. Douze groupes de travail thématiques ont été réunis depuis lors (groupe tertiaire, acteurs du résidentiel, enveloppe, systèmes, etc). Ces groupes de travail thématiques étaient composés d’experts des professions concernées par chaque thème, afin de recueillir et de débattre publiquement des contributions (plus de 500 au total) de chacune des professions quantaux futures exigences et à l’application de la RT 2012.

Entre septembre 2008 et février 2010, 6 conférences consultatives ont permis à la DHUP de présenter périodiquement les avancées des travaux et orientations à plus d’une centaine d’organisations représentatives des acteurs concernés. La conférence du 19 février 2010, a permis d’une part de récapituler l’ensemble des exigences prévues par la RT 2012 et, d’autre part, d’en illustrer les impacts techniques, économiques, énergétiques et environnementaux aussi bien sur la base d’exemples représentatifs qu’au niveau macroscopique.

Depuis lors, le MEEDDM a consolidé les orientations prévues pour cette future réglementation notamment au travers de la finalisation de la loi Grenelle 2.

La Réglementation Thermique 2012 sera applicable à tous les permis de construire déposés :

  • à partir du 28 octobre 2011 pour les bâtiments neufs du secteur tertiaire, public et les bâtiments à usage d’habitation construits en zone ANRU,
  • à partir du 1er janvier 2013 pour tous les autres types de bâtiments neufs.

Label E+C- Energie Carbone

Contrairement à ce que nous connaissions jusqu’à présent, ce Label ne concerne plus simplement la performance énergétique des bâtiments. il inclut aussi une performance environnementale minimum. L’une n’allant pas sans l’autre, nous réalisons un premier calcul basé sur la RT2012 (voir ci-après) mais aussi un calcul des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) du bâtiment.

La performance énergétique est mesurée via un nouvel indicateur appelé « Bilan BEPOS ». Celui-ci est basé sur un « moteur de calcul RT2012 aménagé » afin, notamment, de valoriser la quantité d’énergie d’origine renouvelable du projet mais aussi sa capacité à auto consommer l’énergie éventuellement produite. La grosse nouveauté concerne la prise en compte des « autres usages » (ce qui est branché sur les prises) même si pour le moment, leurs consommations sont forfaitaires.
Nos travaux effectués dans le cadre du Groupe de Travail Applicateur « Etiquetage Environnemental » concernaient 7 niveaux de performances thermiques mais en définitive, seuls 4 sont retenus.
Les niveaux Bepos 1 et Bepos 2 sont les plus accessibles puisque dans le cas de la maison individuelle, ils correspondent respectivement à un gain de 5% et 10% par rapport aux bilan BEPOS Max. Ces deux niveaux n’imposent pas de production d’énergie et nous sommes donc loin du « Bâtiment à Energie Positive ». Information importante, ils devraient représenter le niveau de performance énergétique de la future réglementation environnementale 2020 (RE 2020) !
Les deux derniers niveaux obligent par contre une production d’énergie pour compenser les consommations « réglementaires » pour le Bepos 3 ou totales (5 usages réglementaires + Autres Usages) pour le Bepos 4. Notons que ces deux niveaux incitent à utiliser les ressources locales en termes d’énergie renouvelable.

Côté performance environnementale, l’Analyse de Cycle de Vie (ACV) du bâtiment porte sur les émissions de GES des matériaux et matériels utilisés, de la phase de construction mais aussi de l’exploitation de celui-ci.
Deux seuils seront fixés ainsi que deux sous seuils mettant en évidence l’impact environnemental de la construction (produits utilisés et chantier).

Pour conclure, les bâtiments labellisés seront classés en deux niveaux de performances :
- Socle Energie Carbone (préfigurant la prochaine réglementation)
- Niveau Ambition Renforcée (incluant obligatoire l’un des niveaux les plus hauts en termes de performance énergétique ou environnementale)

Schéma Label 03 08 2016

Par ailleurs, afin de définir les contours de la future réglementation, le ministère a mis en place un observatoire. L'objectif est d'évaluer certains projets en cours, et qui donc respectent la RT2012, suivant le Label E+C- Energie Carbone.
ABM Energie Conseil est à ce jour la plus gros contributeur avec déjà 327 dossiers déposés.

Réglementation thermique des Bâtiments existants

L’objectif général de cette réglementation est d’assurer une amélioration significative de la performance énergétique d’un bâtiment existant lorsqu’un maître d’ouvrage entreprend des travaux susceptibles d’apporter une telle amélioration.

Les mesures réglementaires sont différentes selon l’importance des travaux entrepris par le maître d’ouvrage :

  • Pour les rénovations très lourdes de bâtiments de plus de 1000 m², achevés après 1948, la réglementation définit un objectif de performance globale pour le bâtiment rénové.
    Ces bâtiments doivent aussi faire l’objet d’une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie préalablement au dépôt de la demande de permis de construire.
    Ce premier volet de la RT est applicable pour les permis de construire déposés après le 31 mars 2008.
  • Pour tous les autres cas de rénovation, la réglementation définit une performance minimale pour l’élément remplacé ou installé. Ce second volet de la RT est applicable pour les marchés ou les devis acceptés à partir du 1er novembre 2007.

Étude de faisabilité

A partir du 1er janvier 2008, le maître d’ouvrage d’une opération de construction de surface hors œuvre nette supérieure à 1000 m² doit réaliser, avant le dépôt du permis de construire, une étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d’approvisionnement en énergie de la construction (art L.111-9 du code de la construction et de l’habitation introduit par la loi du 13 juillet 2005).

Cette mesure est destinée à favoriser les recours aux énergies renouvelables et aux systèmes les plus performants. Le maître d’ouvrage a la liberté de choisir la ou les sources d’énergie de la construction, guidé par les conclusions de cette étude qui visent notamment à raisonner selon des indicateurs énergétiques, environnementaux et économiques.

Les modalités d’application de ces études de faisabilité sont définies par le décret n°2007-363 du 19 mars.

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